1. À propos de PMAM

Le site Pierre Maslo Art Machining , ou PMAM, qui est un pseudonyme exact de www.pierremaslo.fr, a été créé par Pierre Maslo.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toute utilisation du Site et à toute Commande passée sur celui-ci. Elles sont communiquées aux Clients lors de la passation de commande et sont disponibles à tout moment pour les Utilisateurs sur le Site.

Les utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les conditions et acceptent par les présentes d'être liés par celles-ci. Les CGV prévalent sur tous les autres documents contractuels émis par les Utilisateurs.

À sa seule discrétion, PMAM se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en publiant un avis sur le Site ou en envoyant un avis aux utilisateurs par e-mail. Les utilisateurs sont responsables de la révision des CGV modifiées et doivent s'assurer qu'ils connaissent ces changements. Toute consultation du Site ou de toute Commande postérieure à une telle notification d'un changement de CGV implique l'acceptation par l'Utilisateur des nouveaux CGV.

2. Définitions

CGV désigne les conditions générales de vente détaillant les conditions d'utilisation du Site et comment passer commande;

Client signifie toute personne physique ou morale qui possède un compte valide ou qui effectue une ou plusieurs commandes sur le site Web;

Commande désigne la commande ferme du Client pour l'achat d'un ou plusieurs produits disponibles sur le Site.

Compte désigne un compte Utilisateur valide notamment pour l'exécution des Commandes et l'accès à l'historique des Commandes;

Contenu fait référence au contenu (texte, son, vidéos) téléchargé sur le Site par PMAM et qui lui appartient;

Détails personnels désigne toutes les données personnelles relatives à un individu, permettant son identification;

Politique de confidentialité désigne le document préparé par PMAM, présentant son traitement des données personnelles des Utilisateurs.

Les Produits désignent les articles d'usinage artistique, et plus généralement, les produits proposés à la vente par PMAM via le Site;

Site désigne l'e-boutique PMAM, accessible à Pierre Maslo Art Machining , et à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent passer une commande;

Utilisateur désigne toute personne qui est un Client, qui peut ou non consulter le Site.

3. Inscription sur le site et commande

Les commandes sont passées sur le Site.

3.1. Création ou accès à un compte

Pour passer une commande, l'utilisateur doit créer un compte.

Lors de la création d'un compte, le Client recevra un e-mail de PMAM, confirmant son inscription et lui rappelant son identifiant.

Si le Client dispose déjà d'un compte, il devra simplement s'identifier à l'aide de son mot de passe. Les mots de passe des clients sont strictement personnels et confidentiels. Les clients ne doivent pas partager de mots de passe avec d'autres personnes. Les clients sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe s'il est prouvé qu'ils ont fait une erreur. Dans ce cas, le Client doit en informer immédiatement PMAM.

PMAM se réserve le droit de modifier la nature des données personnelles nécessaires à la création d'un compte ou au maintien de la validité d'un compte.

3.2. Paiement permettant de terminer la commande

Avant d'effectuer son paiement, le Client doit renseigner les détails de facturation et d'expédition et choisir les modalités d'expédition pouvant entraîner des frais de livraison.

Les clients seront informés du délai de livraison estimé des produits.

Avant le paiement, le Client peut vérifier sa Commande et doit accepter les CGV.

Les produits peuvent être payés par tous les moyens de paiement proposés sur le Site.

La commande ne sera traitée par PMAM qu'une fois le paiement effectué par le Client.

3.3. Accusé de réception de commande et confirmation de commande par PMAM

Après avoir passé la Commande, le Client recevra un accusé de réception de sa Commande par email, qui comprendra le numéro de Commande. L'accusé de réception ne constitue pas une acceptation de la Commande.

Une fois la commande acceptée, PMAM enverra au client une confirmation de la commande par e-mail.

3.4. Livraison du produit

Les produits seront livrés à l'adresse fournie par le client.

4. Conditions d'achat et garanties client

Pour passer une Commande, si le Client est une personne physique, il doit être majeur (ou à défaut, passer la Commande accompagné de ses représentants légaux) et pouvoir légalement conclure des contrats.

Si la Commande est passée au nom d'une personne morale, le Client déclare et garantit qu'il est habilité à passer la Commande en son nom.

Le Client garantit que les Produits ne seront pas livrés, vendus et distribués à des fins commerciales.

Toute commande rendue contraire à cet article sera nulle et non avenue.

En validant une Commande, le Client soumet à PMAM une offre d'achat des produits placés dans le panier. PMAM se réserve le droit de refuser et d'annuler des commandes à tout moment si les circonstances le rendent légitime, notamment en cas de violation des CGV ou de tentative de fraude.

5. Informations sur les produits et disponibilité des produits proposés sur le site

Les produits proposés à la vente sont ceux listés dans les collections accessibles sur le Site et qui peuvent faire l'objet d'une Commande. Les articles étant fabriqués à la demande, il est normal qu'ils apparaissent indisponibles au stock.

PMAM se réserve le droit de limiter ponctuellement la quantité de Produits pouvant être commandés par un Client sur un seul achat.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sont pas contractuelles.

Toute commande passée en violation de cet article sera nulle et non avenue.

Les utilisateurs doivent consulter la description de chaque produit pour obtenir leurs caractéristiques essentielles.

6. Prix ​​des produits et frais de port

Les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Les prix sont nets et en euros, TTC, sur la base des tarifs fournis aux Utilisateurs pour les livraisons en France métropolitaine (Corse comprise) et dans tous les pays de l'Union Européenne.

Les frais d'emballage et d'expédition peuvent être consultés par les Utilisateurs sur les pages Produits et seront communiqués au Client avant validation de la Commande.

En aucun cas, les prix figurant sur le Site lors de la passation d'une commande ne pourront engager la responsabilité de PMAM pour les commandes futures. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et à l'exclusion des commandes en cours de traitement.

7. Paiement et facturation des produits

Le Client doit régler intégralement sa Commande par tout moyen proposé et accepté par PMAM.

Si un paiement est refusé, le Client doit contacter le prestataire de moyens de paiement responsable d'un tel refus.

Toutes les factures sont datées du jour de la commande. La facture est envoyée par email au Client. Le Client aura accès à toutes ses factures depuis le Site pendant une certaine durée.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. PMAM peut choisir son transporteur.

Pour toute Commande, en France métropolitaine (Corse comprise) et dans l'un des pays de l'Union Européenne, les frais de livraison des Produits sont à la charge de PMAM qui se réserve le droit de modifier le montant des frais de livraison et de faire la différence entre les frais de livraison payés par le Client, sauf pour les Commandes ouvertes ayant fait l'objet d'une confirmation par PMAM.

Le Client accepte que les pièces justificatives des livreurs et/ou transporteurs soient réputées juridiquement contraignantes et exécutoires pour justifier de la livraison des commandes.

PMAM sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité pour tout retard ou manquement aux obligations en démontrant que ce manquement est dû soit au Client, soit au fait, imprévisible et inévitable, d'un tiers, ou en cas de force majeure, comme le prévoit l'article L.121-19-4 du code de la consommation.

8. Droit de rétractation pour les clients non professionnels

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client non professionnel dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits, sauf lorsqu'ils ont été personnalisé à la demande du Client.

Si la commande comprend plusieurs produits, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Les produits doivent être retournés par le Client dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation.

Lors de l'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément à l'article L121-20-1 du code de la consommation, le montant de la Commande et les éventuels frais de livraison seront remboursés au Client.

Les frais de retour seront payés:

• • Pour les Commandes passées et reçues en France métropolitaine (Corse incluse) ou dans l'un des pays de l'Union Européenne par PMAM qui, après avoir été informé de l'exercice du droit de rétractation, enverra au Client des informations pour le retour de Produits, ou

• • Pour les Commandes passées et reçues ailleurs: par le Client qui informera PMAM de l'exercice du droit de rétractation afin que PMAM donne les informations permettant le retour des Produits. Les frais de douane susceptibles d'être appliqués sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés en parfait état de revente (non portés, intacts, non sales), dans leur emballage d'origine (intact et non souillé), accompagnés de leur certificat d'authenticité, les éventuels accessoires et une copie de la facture.

Si le retour est accepté après vérification de l'état des produits, PMAM procédera au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit (s) par PMAM ou la transmission d'une preuve d\expédition du ou des produits.

9. Non-conformité des produits et vices cachés

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits pour agir en garantie légale de conformité ou d'absence de vices cachés.

Les produits seront retournés, conformément à la procédure de retour visée en nous contactant via le formulaire de contact, en parfait état pour leur revente (non portée, non endommagée ou salie, outre le défaut allégué) dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et une copie de la facture.

Si le retour est accepté, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, ou si cela n'est pas possible, la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente des produits affectés par des vices cachés.

Les frais de retour seront à la charge de PMAM qui, après avoir été informé de l'exercice du droit de rétractation, enverra au Client des informations pour le retour des Produits.

10. Responsabilités et garanties

Le Client est seul responsable de son Compte, ce qui lui permettra notamment de gérer ses Commandes, les Données Personnelles figurant sur celui-ci et son mot de passe.

Le client est entièrement responsable de tout problème de paiement. Le Client garantit à PMAM qu'il est pleinement en droit de payer pour toute Commande qu'il passe, qu'il s'engage à respecter intégralement.

PMAM ne peut être tenu responsable de:

• • Toute rupture de stock qui pourrait survenir après la passation d'une commande;

• • le manquement partiel ou total à ses obligations, ou tout retard dans l'exécution de celui-ci, si un tel manquement ou retard a été causé par la survenance d'événements imprévisibles, incontrôlables ou externes ou si cela ou l'échec ou l'exécution incorrecte est dû aux utilisateurs ou si cela est imprévisible et insurmontable en raison d'un tiers;

• • difficultés liées à Internet et difficultés liées à l'hébergement et plus généralement tout problème technique pouvant survenir sur le Site.

Le Site peut être interrompu pour des raisons techniques sans que la responsabilité du PMAM ne soit engagée à ce titre.

Si la responsabilité de PMAM devait être engagée pour quelque raison que ce soit, le montant maximum des dommages et intérêts que PMAM pourrait être condamné à payer ne saurait en aucun cas dépasser le montant de la Commande.

11. Contact

Si vous avez des questions, PMAM peut être contacté via le formulaire de contact.

12. Propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de PMAM.

Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site, ou d'une partie de celui-ci, sur quelque support que ce soit, à quelque fin que ce soit, y compris commerciale, est expressément interdite.

PMAM ne contrôle pas le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir de sites ayant publié un lien vers ou mentionné son site.

Les produits commercialisés par PMAM sont des œuvres intellectuelles protégées par des droits de propriété intellectuelle. L'acquisition d'un Produit ne donne pas au Client le droit de transférer ou de céder des droits de propriété intellectuelle.

13. Suppression de compte

Le Client peut demander à PMAM de supprimer son Compte via le formulaire de contact.

Le compte sera supprimé deux mois après la réception de la demande par PMAM et exclura toute commande en cours.

Le Client devra récupérer les factures de ses commandes avant la suppression de son compte.

14. Force Majeure

Ni le Client ni PMAM ne seront tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution du Contrat qui serait causé par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et d'autres catastrophes naturelles, ou même les règlements ou actes de toute autorité ou un acte civil ou militaire de tout organisme d'autorégulation, ou guerres, terrorisme, émeutes, troubles civils, sabotage, vol ou autres actes criminels commis par des tiers.

15. Dispositions finales

15.1 Les CGV, la politique de confidentialité et les termes de la commande constituent l'intégralité de l'accord entre les utilisateurs et PMAM.

La non-réclamation par PMAM d'une des dispositions des CGV ne peut être considérée ou interprétée comme une renonciation à son avantage.

Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont déclarées invalides, les autres conserveront toute leur force et leur portée. Dans ce cas, les parties doivent, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une disposition valide correspondant à l'essence et à la finalité des CGV.

15.2 Les CGV sont régies par le droit français. La version française des CGV prévaut sur toute autre version.

En cas de litige, le client non professionnel a la possibilité de recourir à la médiation ou à tout autre moyen alternatif de résolution des litiges.